Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues d’une part par la société Clean Green, et d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le Site Internet de « Clean Green » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’articles Clean Green conclues par l’intermédiaire du site de vente à distance par Internet (la « Boutique en ligne »), accessible à l’adresse suivante : https://cleangreen-monaco.com, en vue d’une livraison en France Métropolitaine.
Elles visent, d’une part, à informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après «Clean Green») procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des articles par Clean Green au consommateur (l’ « Acheteur »).
L’Acheteur, en cochant une case prévue à cet effet, reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
Clean Green se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par l’Acheteur.

Article 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les articles sont vendus par la société Clean Green, société à responsabilité limitée, au capital de 15000 euros, inscrite au RCI de Monaco sous le numéro 21S08848, ayant son siège social à : Les Industries / IBC 2 rue du Gabian 98000 Monaco, email : contact@cleangreen-monaco.com, numéro de TVA FR38000157957.

Article 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les articles proposés à la vente par Clean Green sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont reprises dans une fiche descriptive détaillée qui accompagne la photographie de chaque article. Malgré tout le soin que Clean Green apporte à la présentation de ses articles sur la Boutique en ligne, Clean Green ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. La société Clean Green ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Ni les photographies ni les descriptions rentrent dans le champ contractuel et la responsabilité de Clean Green ne saura être engagée dans le cas d’une erreur.
Clean Green se réserve la possibilité de modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Clean Green se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d’indisponibilité de l’un des articles, l’Acheteur en sera informé au plus vite.

Article 4 : PRIX DES PRODUITS

Les prix des articles figurant dans la Boutique en ligne sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. Les frais d’expédition seront facturés en supplément du prix des articles achetés. Ils seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Ils tiennent compte de la TVA pour toute commande dans l’Union Européenne. Pour les commandes hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix sont calculés hors taxes automatiquement sur la facture. L’Acheteur prend en charge toutes les formalités douanières import, acquitte les droits et taxes liés.
Toutes ces opérations d’importation des articles dans le pays du lieu de livraison relèvent de l’entière responsabilité de l’Acheteur et ne sont en aucun cas du ressort de Clean Green.
Clean Green se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix de vente de ses articles. L’Acheteur en sera informé avant toute commande.
L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de sa Commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Articles 5 : COMMANDES DES ARTICLES

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site. L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre commande ».
A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, Clean Green accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation d’expédition par Clean Green. Seuls les articles expédiés seront débités.
L’Acheteur est informé que les e-mails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition de la Commande, la responsabilité de Clean Green ne saura être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Clean Green, notamment pour indisponibilité des articles ou défaut de paiement.
Clean Green sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès l’expédition de la Commande.
Enfin, Clean Green se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement.

Article 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

L’Acheteur peut régler sa commande sur le Site avec sa carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau “CB”, Visa, Eurocard/Mastercard, émise en France ou à l’étranger). En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (le numéro de la carte de crédit/débit, la date d’échéance etc.) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PayPlug ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
La transaction bancaire par carte, réalisée entre l’ordinateur de l’Acheteur et le système sécurisé PayPlug le partenaire de Clean Green pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL (Secure Socket Layer) et protégée.
L’Acheteur garantit à la société Clean Green qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour sa Commande, au moment de l’enregistrement de la Commande.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.

Article 7: LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les articles commandés par l’Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués à l’Acheteur préalablement à l’étape de validation de sa Commande.
Aucune livraison ne sera effectuée par Clean Green si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Clean Green et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Clean Green se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt. Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés. Les commandes sont traitées dans les cinq jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France.

Clean Green livre exclusivement en France Métropolitaine. Tous les envois à destination de l’Union Européenne sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français. Clean Green propose la livraison par La Poste en Colissimo suivi en France dans les délais suivants :

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.
L’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) article(s) commandé(s) (article(s) manquant(s), article(s) endommagé(s)), l’Acheteur doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Clean Green par email, sur l’adresse suivante : contact@cleangreen-monaco.com. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L’absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part de l’Acheteur signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Articles 8: DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, jusqu’à sept (7) jours à compter de la réception de l’article concerné.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire d’une demande à adresser par e-mail à l’adresse suivante : contact@cleangreen-monaco.com.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette, dans un état impeccable et parfaitement remplis.
les articles rendus doivent être envoyés en une seule expédition. Clean Green se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Clean Green remboursera le montant TTC de la commande de l’Acheteur (prix de l’article et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des articles par Clean Green.
Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais (l’article L.221-24 du Code de la consommation).

Articles 9: ÉCHANGES

Compte tenu de la nature des produits Clean Green ne procède à aucun échange suite à réception des articles par l’Acheteur.

Articles 10: CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Clean Green Monaco dans le but de gérer vos commandes, du paiement jusqu’à l’envoi des produits.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Clean Green Monaco, à notre prestataire d’expédition La Poste, à notre prestataire solution de paiement PayPlug.

Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en contactant : contact@cleangreen-monaco.com
En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.

Articles 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’uns quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Articles 12: LITIGES – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit monégasque. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation européenne.
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Monaco qui seront seuls compétents.
Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er Janvier 2022. Clean Green se réserve le droit de modifier régulièrement certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.
Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur le Site Clean Green.

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